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Conditions Générales de vente
1. Objet
Le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente par ADOMI INFORMATIQUE emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
L’entreprise ADOMI INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité d’ADOMI INFORMATIQUE
Siège social : 2 impasse du Dahomey 80080 Amiens. Siret : 49979067300010
3, Formation du contrat.
3.1. Prix
Les prix de vente des produits sur le site Internet ADOMI INFORMATIQUE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur à la dernière mise à jour, ils peuvent donc être différents de ceux pratiqués au moment de la vente. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout achat de sa part.
3.2. Achat
Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a signé le devis ou la facture de vente, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur peut uniquement faire l’achat d’un produit commercialisé par ADOMI INFORMATIQUE en acceptant préalablement la venue à son domicile d’un technicien vendeur du produit.
4. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de l’achat par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande pourra être effectué par ADOMI INFORMATIQUE dès signature de la facture par l’Acheteur et le vendeur.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de deux moyens de paiement possible : le chèque ou les espèces.
L'Acheteur garantit à ADOMI INFORMATIQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l’achat.
5. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ADOMI INFORMATIQUE, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de son achat. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autre, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits achetés avec ceux utilisés par lui.
6. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ADOMI INFORMATIQUE informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ADOMI INFORMATIQUE pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
7. Droit de Rétractation
Les droits de rétraction respectent l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001.
8. Réserve de propriété
ADOMI INFORMATIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
9. Restrictions relatives aux logiciels
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.
L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou d’ADOMI INFORMATIQUE, en sa qualité de distributeur.
Dans le cas où l’Acheteur désirerait, avec l’achat d’un ordinateur, faire installer son système d’exploitation acquis auparavant et sans qu’ADOMI INFORMATIQUE en soit le vendeur, l’Acheteur s’engage :
-à fournir au technicien d’ADOMI INFORMATIQUE un logiciel ou système d’exploitation acheté légalement et accordant à l’utilisateur les pleins pouvoirs d’installation et d’exécution du logiciel ou système d’exploitation.
-à prendre sous sa propre responsabilité juridique l’utilisation d’une copie de logiciel ou système d’exploitation dont il assure la légalité et donc la conformité avec la loi en vigueur à l’installation du logiciel ou système d’exploitation.
ADOMI INFORMATIQUE décline toute responsabilité quant à la vérification de la légalité d’un logiciel, système d’exploitation, ou tout autre fichier informatique présenté par l’Acheteur. L’entreprise n’est en aucun cas habilitée à contrôler, constater ou juger une quelconque situation illégale. Seul dans le cas de la protection de la dignité humaine ou de la protection de l’enfance, ADOMI INFORMATIQUE se réserve le droit d’intervenir en faisant appel aux autorités compétentes.
10. Garantie
10.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet d’ADOMI INFORMATIQUE. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par ADOMI INFORMATIQUE sur les logiciels et en particulier ADOMI INFORMATIQUE ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d’ADOMI INFORMATIQUE. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente d’ADOMI INFORMATIQUE.
Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable d’ADOMI INFORMATIQUE.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
10.2. ADOMI INFORMATIQUE ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
10.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.)
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur indépendant d’ADOMI INFORMATIQUE.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective)
11. Responsabilité
ADOMI INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.
ADOMI INFORMATIQUE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes ses sauvegardes.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut pas engager la responsabilité d’ADOMI INFORMATIQUE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Loi applicable
Les ventes de produits de l’entreprise ADOMI INFORMATIQUE sont soumises à la loi française. RCS Amiens
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