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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ADOMI INFORMATIQUE est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro Siret 49979067300010
ADOMI INFORMATIQUE est une société de dépannage,
d'assistance, de conseils, de vente et de formation informatique pour
les particuliers. ADOMI INFORMATIQUE intervient sur site ou dans son
atelier.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Le client est informé des conditions générales de
vente et peut les consulter sur le site Internet d’ADOMI
INFORMATQUE (www.adomi-informatique.fr). En conséquence, le fait
de commander une intervention et de fixer un rendez-vous avec un
technicien implique de la part du client l'acceptation entière
et sans réserve des conditions générales de vente.
Article 2 – Demande d'intervention
Le client dispose de 2 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès d’ADOMI INFORMATIQUE.
1. Par téléphone en laissant ses coordonnées au 03 22 46 90 26
2. Par courrier électronique à l'adresse contact@adomi-informatique.fr
Un technicien contacte ensuite le client pour déterminer son
besoin et fixer un rendez-vous. L'acceptation de ce rendez-vous par le
client constitue une prise de commande ferme et définitive.
Article 3 – Modification du rendez-vous de l'intervention
Le client a la possibilité de modifier la date de rendez-vous
s'il prévient au moins 1h à l'avance. De ce fait, si le
client n'est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la
date et l'heure fixées, ADOMI INFORMATIQUE ne pourra
réaliser l'intervention et sera dans l'obligation de facturer la
somme forfaitaire de 30€ non remboursable.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande
par le client et s'entendent net en euros (TVA non applicable, article
293b du CGI). L'intervention d'un technicien entraîne une
facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée
de la prestation. Au delà d'une heure, l'intervention sera
facturée par demi-heure ou par heure (suivant la durée de l'intervention) Toute
tranche commencée étant due.
A la fin de l'intervention, le technicien remet une facture où
figure le montant total à régler pour la prestation.
Le client effectue le paiement par chèque ou espèces
immédiatement après l'intervention et directement
auprès du technicien.
Article 5 – Modalités d'une intervention
Il est nécessaire de rappeler que le bon fonctionnement d'un
matériel informatique ou le succès d'un dépannage
ou d'une formation informatique ne dépendent pas seulement de la
qualité des équipements, des logiciels et des prestations
mais aussi de paramètres indépendants comme
l'environnement d'utilisation du matériel, le montage ou
l'installation d'origine, la qualification et les usages du client. De
ce fait, les services d’ADOMI INFORMATIQUE ne sont soumis
qu'à une obligation de moyens humains et en aucun cas à
une obligation de résultats. ADOMI INFORMATIQUE, intervenant
suite à la demande du client, ne peut également
être tenu responsable des dommages matériels ou
immatériels.
Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste
responsable des données présentes sur son installation
informatique. Par conséquent, ADOMI INFORMATIQUE ne pourra en
aucun cas être tenu responsable d'une perte totale ou partielle
des données présentes sur l'équipement du client.
Le client a donc la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de
ses données personnelles ou professionnelles avant
l'intervention.
Par ailleurs, le client demeure responsable des logiciels et
fichiers qu’il présenterait au technicien d’ADOMI
INFORMATIQUE pour que celui-ci les utilise. Ainsi, qu’il
s’agisse d’une copie de logiciel, d’un fichier
présent sur le disque dur, le client assure la
légalité sous sa propre responsabilité de ce
qu’il fournira à ADOMI INFORMATIQUE dans le cadre du
dépannage ou de la formation.
Article 6 - Territoires
L'ensemble des articles et des prestations des présentes
Conditions Générales de vente est applicable sur Amiens
et sur ses environs.
Article 7 - Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le
client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de
suppression des données le concernant. Sauf indication
contraire, le client autorise ADOMI INFORMATIQUE à utiliser ses
coordonnées pour lui proposer des offres commerciales et
à communiquer à des entreprises tierces les
données le concernant. Sauf indication contraire, ADOMI
INFORMATIQUE pourra utiliser le prénom du client, la
première lettre de son nom et le numéro de son
département à titre de référence
commerciale.
Article 8 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
Article 9 - Tribunal compétent
En cas d'échec d'une procédure amiable, le tribunal compétent est le tribunal de Commerce d’Amiens.
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